Art. 23 Abs. 5 Bst. a (gilt auch für Ziffer III Abs. 2): Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Adaptation des rentes de survivants)

Conseil national · 24 sept. 2025, 14:41 · Objet 24.078Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants)

Oui: 128 (65 %)
Non: 68 (35 %)
Abstention: 1 (1 %)
N'ont pas voté: 2

Oui signifie: Proposition de la majorité
Non signifie: Proposition de la minorité Piller Carrard (biffer)

Au Bulletin officiel: Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants)

Objet parlementaire: Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) (24.078)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	66 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe socialiste	0 (0 %)	41 (100 %)	0 (0 %)	0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	26 (84 %)	4 (13 %)	1 (3 %)	0
Groupe libéral-radical	26 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	23 (100 %)	0 (0 %)	0
Groupe vert'libéral	10 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Total	128 (65 %)	68 (35 %)	1 (1 %)	2

Liste nominative

Oui 128

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe libéral-radical 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe vert'libéral 10

Non 68

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 23

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Maitre Vincent GE

Excusé 1

Groupe vert'libéral 1

Gredig Corina ZH

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Riniker Maja AG

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national