Art. 23 Abs. 5bis - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Adaptation des rentes de survivants)

Conseil national · 24 sept. 2025, 14:44 · Objet 24.078Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants)

Oui: 99 (50 %)
Non: 97 (49 %)
Abstention: 2 (1 %)
N'ont pas voté: 1

Oui signifie: Lever le frein aux dépenses
Non signifie: Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants)

Objet parlementaire: Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) (24.078)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	4 (6 %)	62 (94 %)	0 (0 %)	0
Groupe socialiste	41 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	31 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe libéral-radical	0 (0 %)	25 (93 %)	2 (7 %)	0
Groupe des VERT-E-S	23 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe vert'libéral	0 (0 %)	10 (100 %)	0 (0 %)	1
Total	99 (50 %)	97 (49 %)	2 (1 %)	1

Liste nominative

Oui 99

Groupe socialiste 41

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non 97

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe libéral-radical 25

Groupe vert'libéral 10

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

de Montmollin Simone GE
Wehrli Laurent VD

Excusé 1

Groupe vert'libéral 1

Gredig Corina ZH

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national