Art. 24 Abs. 1 (gilt auch für Abs. 4 Bst. a): Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Adaptation des rentes de survivants)

Conseil national · 24 sept. 2025, 14:46 · Objet 24.078Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants)

Oui
96 (49 %)
Non
101 (51 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Prelicz-Huber

Au Bulletin officiel: Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants)

Objet parlementaire: Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) (24.078)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre62 (94 %)4 (6 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)31 (100 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical24 (92 %)2 (8 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total96 (49 %)101 (51 %)0 (0 %)2

Liste nominative

Oui 96

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe libéral-radical 24

Groupe vert'libéral 10

Non 101

Groupe socialiste 41

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 2

Excusé 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national