Art. 3 Abs. 3 und 4 (Art. 29ter Abs. 2 Bst. b): Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Adaptation des rentes de survivants)

Conseil national · 24 sept. 2025, 18:08 · Objet 24.078Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants)

Oui
72 (38 %)
Non
115 (61 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (aufgehoben)
Non signifie
Proposition de la minorité de Courten (gemäss geltendem Recht)

Au Bulletin officiel: Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants)

Objet parlementaire: Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) (24.078)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre10 (16 %)52 (84 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (90 %)0 (0 %)3 (10 %)0
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total72 (38 %)115 (61 %)3 (2 %)9

Liste nominative

Oui 72

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe vert'libéral 8

Non 115

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 23

Abstention 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national