Art. 22ter (gilt auch für Art. 33bis Abs. 5, Art. 35ter, Art. 37bis, Art. 40 Abs. 3, Art. 41 Abs. 1, Art. 43 Abs. 3, Ziff. II 1. IVG Art. 40 Abs. 2, 2a. BVG Art. 17 und Übergangsbestimmung, Ziff. III Abs. 4): Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Adaptation des rentes de survivants)

Conseil national · 24 sept. 2025, 18:09 · Objet 24.078Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants)

Oui
126 (66 %)
Non
66 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Piller Carrard

Au Bulletin officiel: Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants)

Objet parlementaire: Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) (24.078)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre61 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total126 (66 %)66 (34 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 126

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 9

Non 66

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 23

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 1

Excusé 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national