Art. 35 -Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Adaptation des rentes de survivants)

Conseil national · 24 sept. 2025, 18:14 · Objet 24.078Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants)

Oui
116 (59 %)
Non
73 (37 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants)

Objet parlementaire: Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) (24.078)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.23 (74 %)1 (3 %)7 (23 %)0
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (4 %)21 (91 %)1 (4 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)1
Total116 (59 %)73 (37 %)9 (5 %)1

Liste nominative

Oui 116

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe libéral-radical 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 23

Groupe des VERT-E-S 1

Non 73

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe vert'libéral 10

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Abstention 9

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe vert'libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national