Les institutions de prévoyance de droit public ne doivent pas être désavantagées

Conseil national · 24 sept. 2025, 20:08 · Objet 24.3372

Oui
94 (49 %)
Non
97 (51 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Antrag der Mehrheit und des Bundesrates (Annahme der geänderten Motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Marti Samira (adopter la motion)

Au Bulletin officiel: Les institutions de prévoyance de droit public ne doivent pas être désavantagées

Objet parlementaire: Les institutions de prévoyance de droit public ne doivent pas être désavantagées (24.3372)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)2
Total94 (49 %)97 (51 %)0 (0 %)8

Liste nominative

Oui 94

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Non 97

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe libéral-radical 22

Groupe vert'libéral 9

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

N'a pas participé 6

Groupe libéral-radical 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national