Droit des cantons d'être consultés sur les projets qui dépassent leurs frontières

Conseil national · 24 sept. 2025, 20:34 · Objet 24.302

Oui
121 (65 %)
Non
64 (34 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Müller-Altermatt (donner suite)

Au Bulletin officiel: Droit des cantons d'être consultés sur les projets qui dépassent leurs frontières

Objet parlementaire: Droit des cantons d'être consultés sur les projets qui dépassent leurs frontières (24.302)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical21 (91 %)1 (4 %)1 (4 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total121 (65 %)64 (34 %)1 (1 %)13

Liste nominative

Oui 121

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe libéral-radical 21

Groupe vert'libéral 9

Non 64

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 21

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 11

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national