Expulsion par ordonnance pénale

Conseil national · 25 sept. 2025, 20:42 · Objet 25.3428

Oui: 111 (59 %)
Non: 77 (41 %)
Abstention: 1 (1 %)
N'ont pas voté: 10

Oui signifie: Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie: Proposition de la minorité Schneider Meret und des Bundesrates (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Expulsion par ordonnance pénale

Objet parlementaire: Expulsion par ordonnance pénale (25.3428)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	62 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	4
Groupe socialiste	0 (0 %)	40 (100 %)	0 (0 %)	1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	24 (77 %)	6 (19 %)	1 (3 %)	0
Groupe libéral-radical	25 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	2
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	21 (100 %)	0 (0 %)	2
Groupe vert'libéral	0 (0 %)	10 (100 %)	0 (0 %)	1
Total	111 (59 %)	77 (41 %)	1 (1 %)	10

Liste nominative

Oui 111

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe libéral-radical 25

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Non 77

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe vert'libéral 10

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 6

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Hess Lorenz BE

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 2

Ryser Franziska SG
Wettstein Felix SO

Groupe libéral-radical 1

de Quattro Jacqueline VD

Groupe socialiste 1

Fridez Pierre-Alain JU

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Freymond Sylvain VD

Groupe vert'libéral 1

Gredig Corina ZH

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Riniker Maja AG

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national