Décharger la justice pénale en transférant les expulsions aux autorités de migration

Conseil national · 25 sept. 2025, 20:46 · Objet 25.3394

Oui
130 (68 %)
Non
62 (32 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Décharger la justice pénale en transférant les expulsions aux autorités de migration

Objet parlementaire: Décharger la justice pénale en transférant les expulsions aux autorités de migration (25.3394)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total130 (68 %)62 (32 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 130

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 10

Non 62

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 21

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national