Asile. Renforcer l'efficacité de la justice en communiquant les jugements par oral

Conseil national · 25 sept. 2025, 20:48 · Objet 24.3719

Oui
88 (46 %)
Non
99 (52 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Asile. Renforcer l'efficacité de la justice en communiquant les jugements par oral

Objet parlementaire: Asile. Renforcer l'efficacité de la justice en communiquant les jugements par oral (24.3719)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)28 (93 %)2 (7 %)1
Groupe libéral-radical25 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)1
Total88 (46 %)99 (52 %)3 (2 %)9

Liste nominative

Oui 88

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe libéral-radical 25

Non 99

Groupe socialiste 40

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe vert'libéral 10

Abstention 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national