Échange d'objets loués : garantir la sécurité juridique, mieux utiliser l'espace habitable

Conseil national · 26 sept. 2025, 10:13 · Objet 24.2039

Oui
122 (63 %)
Non
71 (36 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la commission (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition Mahaim (donner suite)

Au Bulletin officiel: Échange d'objets loués : garantir la sécurité juridique, mieux utiliser l'espace habitable

Objet parlementaire: Échange d'objets loués : garantir la sécurité juridique, mieux utiliser l'espace habitable (24.2039)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)8 (80 %)2 (20 %)1
Total122 (63 %)71 (36 %)2 (1 %)4

Liste nominative

Oui 122

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe libéral-radical 26

Non 71

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 8

Abstention 2

Groupe vert'libéral 2

N'a pas participé 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national