Vote final: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Conseil national · 26 sept. 2025, 10:24 · Objet 24.046

Oui: 116 (59 %)
Non: 72 (37 %)
Abstention: 8 (4 %)
N'ont pas voté: 3

Oui signifie: Adopter le projet
Non signifie: Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Objet parlementaire: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (24.046)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	0 (0 %)	65 (100 %)	0 (0 %)	1
Groupe socialiste	41 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	31 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe libéral-radical	11 (42 %)	7 (27 %)	8 (31 %)	1
Groupe des VERT-E-S	23 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe vert'libéral	10 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Total	116 (59 %)	72 (37 %)	8 (4 %)	3

Liste nominative

Oui 116

Groupe socialiste 41

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe libéral-radical 11

Groupe vert'libéral 10

Non 72

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe libéral-radical 7

Abstention 8

Groupe libéral-radical 8

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Freymond Sylvain VD

Groupe vert'libéral 1

Gredig Corina ZH

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Riniker Maja AG

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national