Vote final: Code civil suisse (Éducation sans violence)

Conseil national · 26 sept. 2025, 10:28 · Objet 24.077Code civil suisse (Éducation sans violence). Révision

Oui
131 (67 %)
Non
63 (32 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Code civil suisse (Éducation sans violence). Révision

Objet parlementaire: Code civil suisse (Éducation sans violence). Révision (24.077)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)63 (97 %)2 (3 %)1
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total131 (67 %)63 (32 %)2 (1 %)3

Liste nominative

Oui 131

Groupe socialiste 41

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 10

Non 63

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national