Vote final: Loi fédérale sur les notifications d’actes le week-end et les jours fériés

Conseil national · 26 sept. 2025, 10:33 · Objet 25.023Loi fédérale sur la distribution des envois durant les week-ends et les jours fériés

Oui
195 (99 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur la distribution des envois durant les week-ends et les jours fériés

Objet parlementaire: Loi fédérale sur la distribution des envois durant les week-ends et les jours fériés (25.023)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total195 (99 %)1 (1 %)0 (0 %)3

Liste nominative

Oui 195

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe socialiste 41

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 10

Non 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national