Entrée en matière: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (Renforcement de la procédure de conciliation pour les expertises AI monodisciplinaires)

Conseil national · 1 déc. 2025, 18:31 · Objet 21.498Mettre en oeuvre le rapport d'évaluation relatif aux expertises médicales dans l'Al

Oui
122 (66 %)
Non
62 (34 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Glarner und des Bundesrates (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Mettre en oeuvre le rapport d'évaluation relatif aux expertises médicales dans l'Al

Objet parlementaire: Mettre en oeuvre le rapport d'évaluation relatif aux expertises médicales dans l'Al (21.498)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)62 (98 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste38 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total122 (66 %)62 (34 %)1 (1 %)15

Liste nominative

Oui 122

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe vert'libéral 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 62

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 10

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national