Protection des monuments, du patrimoine et des sites construits. Répartir à nouveau les tâches conformément à la RPT I et à la Constitution

Conseil national · 1 déc. 2025, 19:47 · Objet 25.3153

Oui
101 (53 %)
Non
84 (44 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (rejeter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Meier Andreas (adopter la motion)

Au Bulletin officiel: Protection des monuments, du patrimoine et des sites construits. Répartir à nouveau les tâches conformément à la RPT I et à la Constitution / Protection des monuments, du patrimoine et des sites construits. Évaluer les conséquences d'une nouvelle répartition des tâches et l'efficacité des mesures décidées

Objet parlementaire: Protection des monuments, du patrimoine et des sites construits. Répartir à nouveau les tâches conformément à la RPT I et à la Constitution (25.3153)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)64 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.11 (39 %)17 (61 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical17 (68 %)3 (12 %)5 (20 %)2
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total101 (53 %)84 (44 %)5 (3 %)10

Liste nominative

Oui 101

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe libéral-radical 17

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 11

Groupe vert'libéral 11

Non 84

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 17

Groupe libéral-radical 3

Abstention 5

Groupe libéral-radical 5

N'a pas participé 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national