Loi fédérale concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire et des autres moyens affectés à la circulation routière et au trafic aérien (LUMin)

Conseil national · 3 déc. 2025, 09:19 · Objet 23.477Cautionnements solidaires en faveur du chargement des automobiles

Oui
113 (61 %)
Non
72 (39 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États)
Non signifie
Proposition de la minorité Jauslin (maintenir)

Au Bulletin officiel: Cautionnements solidaires en faveur du chargement des automobiles

Objet parlementaire: Cautionnements solidaires en faveur du chargement des automobiles (23.477)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)61 (98 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)0
Total113 (61 %)72 (39 %)0 (0 %)15

Liste nominative

Oui 113

Groupe socialiste 35

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 72

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Groupe vert'libéral 11

N'a pas participé 13

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national