Art. 1: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2026 à 2028

Conseil national · 3 déc. 2025, 10:30 · Objet 25.055Indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026 à 2028. Crédit d’engagement

Oui
94 (48 %)
Non
97 (49 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la majorité et de la minorité Stadler de la CdF (selon Conseil des États)
Non signifie
Proposition de la majorité de la CdF et de la minorité II Jauslin (selon CF)

Au Bulletin officiel: Indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026 à 2028. Crédit d’engagement

Objet parlementaire: Indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026 à 2028. Crédit d’engagement (25.055)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)65 (98 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (90 %)0 (0 %)3 (10 %)1
Groupe libéral-radical4 (15 %)22 (81 %)1 (4 %)0
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (91 %)1 (9 %)0
Total94 (48 %)97 (49 %)5 (3 %)4

Liste nominative

Oui 94

Groupe socialiste 40

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 97

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe libéral-radical 22

Groupe vert'libéral 10

Abstention 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national