318 Office fédéral des assurances sociales / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) (vaut également pour l’arrêté fédéral II): Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 4 déc. 2025, 13:30 · Objet 25.041

Oui
122 (64 %)
Non
64 (34 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Nicolet

Au Bulletin officiel: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Objet parlementaire: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 (25.041)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)63 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical22 (81 %)0 (0 %)5 (19 %)0
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total122 (64 %)64 (34 %)5 (3 %)9

Liste nominative

Oui 122

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe libéral-radical 22

Groupe vert'libéral 10

Non 64

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Abstention 5

Groupe libéral-radical 5

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national