402 Office fédéral de la justice / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) (vaut également pour l'arrêté fédéral Ib, art. 2 et pour l’arrêté fédéral II): Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 4 déc. 2025, 13:32 · Objet 25.041

Oui
119 (62 %)
Non
73 (38 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Kälin (selon Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Objet parlementaire: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 (25.041)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)1
Total119 (62 %)73 (38 %)0 (0 %)8

Liste nominative

Oui 119

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 27

Non 73

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 10

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national