502 Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire): Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 4 déc. 2025, 13:35 · Objet 25.041

Oui
129 (67 %)
Non
63 (33 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Bürgi Roman

Au Bulletin officiel: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Objet parlementaire: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 (25.041)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)63 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total129 (67 %)63 (33 %)0 (0 %)8

Liste nominative

Oui 129

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 10

Non 63

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national