Art. 2 Suppression remboursement des prêts immobiliers FIPOI 2025-2026 (vaut également pour l’arrêté fédéral Ib, annexe 1 ainsi que pour l’arrêté fédéral portant modification d’arrêtés fédéraux et visant à annuler partiellement des remboursements de prêts): Budget 2025. Supplément II

Conseil national · 8 déc. 2025, 19:47 · Objet 25.042

Oui
105 (55 %)
Non
82 (43 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon CF et entrer en matière sur l’arrêté fédéral portant modification d’arrêtés fédéraux et visant à annuler partiellement des remboursements de prêts)
Non signifie
Proposition de la minorité Kaufmann (biffer et ne pas entrer en matière sur le l’arrêté fédéral portant modification d’arrêtés fédéraux et visant à annuler partiellement des remboursements de prêts)

Au Bulletin officiel: Budget 2025. Supplément II

Objet parlementaire: Budget 2025. Supplément II (25.042)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)64 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.7 (24 %)18 (62 %)4 (14 %)2
Groupe libéral-radical26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)0
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total105 (55 %)82 (43 %)5 (3 %)8

Liste nominative

Oui 105

Non 82

Abstention 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national