605 Administration fédérale des contributions / E105.0104 Taxe d’exemption de l’obligation de servir: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 8 déc. 2025, 21:04 · Objet 25.041

Oui
113 (59 %)
Non
74 (39 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Objet parlementaire: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 (25.041)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)64 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical25 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)0
Groupe des VERT-E-S22 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)1
Total113 (59 %)74 (39 %)3 (2 %)10

Liste nominative

Oui 113

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 22

Non 74

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe vert'libéral 10

Abstention 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national