Art. 4 – Vote selon la règle sur le frein aux dépenses: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 9 déc. 2025, 11:11 · Objet 25.041

Oui
192 (97 %)
Non
5 (3 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
rejet de l’art. 4

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre62 (93 %)5 (7 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total192 (97 %)5 (3 %)0 (0 %)3

Liste nominative

Oui 192

Non 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

N'a pas participé 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national