Art. 13, al.1, let. e: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 9 déc. 2025, 12:25 · Objet 21.403

Oui
129 (66 %)
Non
65 (33 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon CE = biffer)
Non signifie
Proposition de la minorité Piller Carrard (maintenir)

Au Bulletin officiel: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Objet parlementaire: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles (21.403)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (91 %)1 (9 %)0 (0 %)0
Total129 (66 %)65 (33 %)1 (1 %)5

Liste nominative

Oui 129

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe libéral-radical 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe vert'libéral 10

Non 65

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 22

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe vert'libéral 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 2

Groupe des VERT-E-S 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national