Art. 106 al. 3: Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)

Conseil national · 10 déc. 2025, 09:48 · Objet 25.036Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification

Oui
121 (63 %)
Non
68 (36 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité (maintenir)
Non signifie
Proposition de la minorité III Glättli (biffer l'allinéa 3)

Au Bulletin officiel: Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification

Objet parlementaire: Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification (25.036)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)35 (95 %)2 (5 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)0
Total121 (63 %)68 (36 %)2 (1 %)9

Liste nominative

Oui 121

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe libéral-radical 26

Non 68

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe vert'libéral 11

Abstention 2

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe socialiste 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national