Chiff. rom. I art. 25a al. 4: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 10 déc. 2025, 10:27 · Objet 25.056Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles. Modification

Oui
100 (53 %)
Non
90 (47 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (biffer)

Au Bulletin officiel: Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles. Modification

Objet parlementaire: Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles. Modification (25.056)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)64 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical1 (4 %)26 (96 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total100 (53 %)90 (47 %)0 (0 %)10

Liste nominative

Oui 100

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe vert'libéral 11

Groupe libéral-radical 1

Non 90

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 26

N'a pas participé 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 3

Groupe socialiste 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national