Entrée en matière: Loi fédérale sur les explosifs (LExpl)

Conseil national · 11 déc. 2025, 12:54 · Objet 25.402Contre-projet indirect à l'initiative sur les feux d'artifice

Oui
96 (52 %)
Non
87 (47 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Hug (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: « Pour une limitation des feux d’artifice ». Initiative populaire / Contre-projet indirect à l'initiative sur les feux d'artifice

Objet parlementaire: Contre-projet indirect à l'initiative sur les feux d'artifice (25.402)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)63 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)1
Groupe libéral-radical1 (4 %)24 (92 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total96 (52 %)87 (47 %)3 (2 %)14

Liste nominative

Oui 96

Groupe socialiste 36

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 8

Groupe libéral-radical 1

Non 87

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe libéral-radical 24

Abstention 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 10

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national