Art. 9, al. 2bis: Loi fédérale sur les explosifs (LExpl)

Conseil national · 11 déc. 2025, 12:55 · Objet 25.402Contre-projet indirect à l'initiative sur les feux d'artifice

Oui
95 (50 %)
Non
92 (49 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon projet de la commission)
Non signifie
Proposition de la minorité Hug (selon CF, biffer)

Au Bulletin officiel: « Pour une limitation des feux d’artifice ». Initiative populaire / Contre-projet indirect à l'initiative sur les feux d'artifice

Objet parlementaire: Contre-projet indirect à l'initiative sur les feux d'artifice (25.402)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)63 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.24 (80 %)4 (13 %)2 (7 %)1
Groupe libéral-radical1 (4 %)25 (96 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total95 (50 %)92 (49 %)2 (1 %)11

Liste nominative

Oui 95

Groupe socialiste 37

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 10

Groupe libéral-radical 1

Non 92

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe libéral-radical 25

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Abstention 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national