Art. 14, al. 2: Loi fédérale sur les explosifs (LExpl)

Conseil national · 11 déc. 2025, 12:58 · Objet 25.402Contre-projet indirect à l'initiative sur les feux d'artifice

Oui
90 (48 %)
Non
99 (52 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon projet de la commission)
Non signifie
Proposition de la minorité II Sauter (selon CF, biffer)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)63 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.20 (67 %)10 (33 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total90 (48 %)99 (52 %)0 (0 %)11

Liste nominative

Oui 90

Non 99

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national