Art. 44, al. 2 et 3: Loi fédérale sur les explosifs (LExpl)

Conseil national · 11 déc. 2025, 12:59 · Objet 25.402Contre-projet indirect à l'initiative sur les feux d'artifice

Oui
126 (67 %)
Non
63 (33 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon projet de la commission)
Non signifie
Proposition de la minorité Baumann

Au Bulletin officiel: « Pour une limitation des feux d’artifice ». Initiative populaire / Contre-projet indirect à l'initiative sur les feux d'artifice

Objet parlementaire: Contre-projet indirect à l'initiative sur les feux d'artifice (25.402)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre62 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total126 (67 %)63 (33 %)0 (0 %)11

Liste nominative

Oui 126

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 10

Non 63

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 23

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national