Art. 1 - Vote selon la règle sur le frein aux dépenes: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2026 à 2028

Conseil national · 11 déc. 2025, 10:02 · Objet 25.055Indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026 à 2028. Crédit d’engagement

Oui
115 (60 %)
Non
74 (39 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026 à 2028. Crédit d’engagement

Objet parlementaire: Indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026 à 2028. Crédit d’engagement (25.055)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (3 %)62 (95 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical13 (50 %)12 (46 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total115 (60 %)74 (39 %)2 (1 %)9

Liste nominative

Oui 115

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe libéral-radical 13

Groupe vert'libéral 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 74

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe libéral-radical 12

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national