Art. 106, al. 3, let. b: Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)

Conseil national · 15 déc. 2025, 16:54 · Objet 25.036Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification

Oui
122 (62 %)
Non
69 (35 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États)
Non signifie
Proposition de la minorité Flach (maintenir)

Au Bulletin officiel: Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification

Objet parlementaire: Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification (25.036)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (97 %)2 (3 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)37 (95 %)2 (5 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (91 %)2 (9 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)9 (90 %)1 (10 %)1
Total122 (62 %)69 (35 %)5 (3 %)4

Liste nominative

Oui 122

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe libéral-radical 27

Non 69

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe vert'libéral 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national