Augmentation stratégique de l'attractivité de la place économique suisse dans le contexte de l'imposition minimale

Conseil national · 15 déc. 2025, 20:26 · Objet 25.4393

Oui
126 (66 %)
Non
63 (33 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Michaud Gigon et du Conseil fédéral (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Garantir la sécurité juridique lors de la mise en oeuvre de l'imposition minimale prévue par l'OCDE / Augmentation stratégique de l'attractivité de la place économique suisse dans le contexte de l'imposition minimale

Objet parlementaire: Augmentation stratégique de l'attractivité de la place économique suisse dans le contexte de l'imposition minimale (25.4393)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (91 %)0 (0 %)1 (9 %)0
Total126 (66 %)63 (33 %)1 (1 %)10

Liste nominative

Oui 126

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 10

Non 63

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 23

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Abstention 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national