Impôt fédéral direct. Déduction totale des primes d'assurance-maladie

Conseil national · 15 déc. 2025, 21:37 · Objet 24.4340

Oui
92 (48 %)
Non
99 (52 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion (selon proposition du CF)

Au Bulletin officiel: Impôt fédéral direct. Déduction totale des primes d'assurance-maladie

Objet parlementaire: Impôt fédéral direct. Déduction totale des primes d'assurance-maladie (24.4340)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.3 (10 %)26 (90 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)0
Total92 (48 %)99 (52 %)0 (0 %)9

Liste nominative

Oui 92

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 25

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Non 99

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 11

N'a pas participé 6

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national