Pour une exonération de l'impôt fédéral sur le revenu des personnes ayant atteint l'âge de la retraite

Conseil national · 15 déc. 2025, 21:38 · Objet 24.4517

Oui
98 (52 %)
Non
90 (47 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion (selon proposition du CF)

Au Bulletin officiel: Pour une exonération de l'impôt fédéral sur le revenu des personnes ayant atteint l'âge de la retraite

Objet parlementaire: Pour une exonération de l'impôt fédéral sur le revenu des personnes ayant atteint l'âge de la retraite (24.4517)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.1 (3 %)27 (93 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical23 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (91 %)0 (0 %)1 (9 %)0
Total98 (52 %)90 (47 %)2 (1 %)10

Liste nominative

Oui 98

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 23

Groupe vert'libéral 10

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Non 90

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe libéral-radical 1

Abstention 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 7

Groupe libéral-radical 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national

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