Instauration d'un plafond pour le nombre d'employés en équivalents plein temps à la Confédération

Conseil national · 15 déc. 2025, 21:39 · Objet 25.3246

Oui
98 (52 %)
Non
92 (48 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion (selon proposition du CF)

Au Bulletin officiel: Instauration d'un plafond pour le nombre d'employés en équivalents plein temps à la Confédération

Objet parlementaire: Instauration d'un plafond pour le nombre d'employés en équivalents plein temps à la Confédération (25.3246)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre62 (97 %)2 (3 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.11 (39 %)17 (61 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)0
Total98 (52 %)92 (48 %)0 (0 %)10

Liste nominative

Oui 98

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe libéral-radical 25

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 11

Non 92

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 23

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 17

Groupe vert'libéral 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national