Mise en place d'un frein aux coûts de réglementation pour protéger les PME

Conseil national · 15 déc. 2025, 21:41 · Objet 25.4137

Oui
93 (49 %)
Non
96 (50 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion (selon proposition du CF)

Au Bulletin officiel: Mise en place d'un frein aux coûts de réglementation pour protéger les PME

Objet parlementaire: Mise en place d'un frein aux coûts de réglementation pour protéger les PME (25.4137)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.4 (14 %)25 (86 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)9 (82 %)2 (18 %)0
Total93 (49 %)96 (50 %)2 (1 %)9

Liste nominative

Oui 93

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 25

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Non 96

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 25

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 9

Abstention 2

Groupe vert'libéral 2

N'a pas participé 6

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national