Renforcer la souveraineté numérique grâce à une fiscalité équitable et à la promotion du développement de solutions de substitution

Conseil national · 15 déc. 2025, 21:44 · Objet 25.4235

Oui
64 (34 %)
Non
123 (64 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion (selon proposition du CF)

Au Bulletin officiel: Renforcer la souveraineté numérique grâce à une fiscalité équitable et à la promotion du développement de solutions de substitution

Objet parlementaire: Renforcer la souveraineté numérique grâce à une fiscalité équitable et à la promotion du développement de solutions de substitution (25.4235)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)64 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.1 (3 %)25 (86 %)3 (10 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)25 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (9 %)9 (82 %)1 (9 %)0
Total64 (34 %)123 (64 %)4 (2 %)9

Liste nominative

Oui 64

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Non 123

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 25

Groupe libéral-radical 25

Groupe vert'libéral 9

Abstention 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 6

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national