Renforcer l'innovativité des PME suisses

Conseil national · 15 déc. 2025, 21:45 · Objet 25.4340

Oui
99 (52 %)
Non
92 (48 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion (selon proposition du CF)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)64 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.2 (7 %)28 (93 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical24 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total99 (52 %)92 (48 %)1 (1 %)8

Liste nominative

Oui 99

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Non 92

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national