Art. 1a, al. 2: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la Thaïlande

Conseil national · 17 déc. 2025, 17:57 · Objet 25.066Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Thaïlande. Approbation

Oui
133 (69 %)
Non
60 (31 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Molina

Au Bulletin officiel: Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Thaïlande. Approbation

Objet parlementaire: Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Thaïlande. Approbation (25.066)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total133 (69 %)60 (31 %)1 (1 %)6

Liste nominative

Oui 133

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 11

Non 60

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 23

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national