Porter à au moins 100 pour cent le taux de couverture des coûts de l’Office fédéral du service civil

Conseil national · 17 déc. 2025, 18:28 · Objet 25.3958

Oui
117 (63 %)
Non
70 (37 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Fehlmann Rielle et du Conseil fédéral (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Porter à au moins 100 pour cent le taux de couverture des coûts de l’Office fédéral du service civil

Objet parlementaire: Porter à au moins 100 pour cent le taux de couverture des coûts de l’Office fédéral du service civil (25.3958)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)0
Total117 (63 %)70 (37 %)0 (0 %)13

Liste nominative

Oui 117

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Non 70

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe vert'libéral 11

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

N'a pas participé 10

Groupe des VERT-E-S 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national