Art. 160c: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires)

Conseil national · 18 déc. 2025, 12:25 · Objet 22.441Une protection des plantes moderne, c'est possible

Oui
119 (60 %)
Non
75 (38 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Badran Jaqueline et du CF (biffer)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (87 %)2 (6 %)2 (6 %)0
Groupe libéral-radical26 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (96 %)1 (4 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)0
Total119 (60 %)75 (38 %)3 (2 %)3

Liste nominative

Oui 119

Abstention 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national