1 Autorités et tribunaux/ 108 Tribunal administratif fédéral / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire): Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 18 déc. 2025, 09:51 · Objet 25.041

Oui
101 (52 %)
Non
92 (47 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Kaufmann (selon Conseil des États)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.4 (14 %)24 (83 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical24 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total101 (52 %)92 (47 %)1 (1 %)6

Liste nominative

Oui 101

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Non 92

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national