Inscrire le cyberharcèlement dans le code pénal

Conseil national · 19 déc. 2025, 09:14 · Objet 20.445

Oui
68 (35 %)
Non
117 (60 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité (classer)
Non signifie
Proposition de la minorité Gaillard Benoit (prolongation du délai de 2 ans)

Au Bulletin officiel: Inscrire le cyberharcèlement dans le code pénal

Objet parlementaire: Inscrire le cyberharcèlement dans le code pénal (20.445)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (78 %)12 (18 %)2 (3 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.8 (27 %)20 (67 %)2 (7 %)1
Groupe libéral-radical9 (35 %)12 (46 %)5 (19 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)0
Total68 (35 %)117 (60 %)9 (5 %)6

Liste nominative

Oui 68

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 9

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 8

Non 117

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 23

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe libéral-radical 12

Groupe vert'libéral 11

Abstention 9

Groupe libéral-radical 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national