Impôt fédéral direct. Supprimer les effets négatifs de la progression à chaud afin d'assurer une imposition plus équitable

Conseil national · 19 déc. 2025, 09:45 · Objet 23.457

Oui
104 (53 %)
Non
91 (46 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Proposition de la majorité (classer)
Non signifie
Proposition de la minorité Burgherr (ne pas classer)

Au Bulletin officiel: Impôt fédéral direct. Supprimer les effets négatifs de la progression à chaud afin d'assurer une imposition plus équitable

Objet parlementaire: Impôt fédéral direct. Supprimer les effets négatifs de la progression à chaud afin d'assurer une imposition plus équitable (23.457)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)66 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)25 (96 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (91 %)0 (0 %)1 (9 %)0
Total104 (53 %)91 (46 %)2 (1 %)3

Liste nominative

Oui 104

Groupe socialiste 40

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 10

Non 91

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe libéral-radical 25

Abstention 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national