Vote final: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)

Conseil national · 19 déc. 2025, 12:01 · Objet 25.060Loi fédérale sur l’impôt anticipé (Instruments too big to fail). Modification

Oui
153 (79 %)
Non
39 (20 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (Instruments too big to fail). Modification

Objet parlementaire: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (Instruments too big to fail). Modification (25.060)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)39 (98 %)1 (3 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total153 (79 %)39 (20 %)1 (1 %)7

Liste nominative

Oui 153

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe vert'libéral 11

Non 39

Groupe socialiste 39

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national