Entrée en matière: Code civil suisse (Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire)

Conseil national · 2 mars 2026, 18:42 · Objet 25.073Code civil suisse. Modification (Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire)

Oui
116 (66 %)
Non
58 (33 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Golay Roger (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Code civil suisse. Modification (Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire)

Objet parlementaire: Code civil suisse. Modification (Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire) (25.073)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (5 %)58 (94 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total116 (66 %)58 (33 %)1 (1 %)24

Liste nominative

Oui 116

Groupe socialiste 34

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 21

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe vert'libéral 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non 58

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 17

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 6

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national