Vote sur l'ensemble: Code civil suisse (Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire)

Conseil national · 2 mars 2026, 18:44 · Objet 25.073Code civil suisse. Modification (Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire)

Oui
121 (67 %)
Non
55 (31 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Code civil suisse. Modification (Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire)

Objet parlementaire: Code civil suisse. Modification (Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire) (25.073)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (8 %)55 (87 %)3 (5 %)3
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total121 (67 %)55 (31 %)4 (2 %)19

Liste nominative

Oui 121

Groupe socialiste 35

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe vert'libéral 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Non 55

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 12

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 6

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national